Secret professionnel et partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social : les règles à connaître afin d’acquérir les bons réflexes

Date : Jeudi 16 octobre 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

Formation créée le 05/11/2024. Dernière mise à jour le 25/04/2025.
Version du programme : 3

Prochaine date

16/10/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

3 heures

Accessibilité

Oui

Secret professionnel et partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social : les règles à connaître afin d’acquérir les bons réflexes

Date : Jeudi 16 octobre 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)


Les règles encadrant le partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social sont souvent méconnues. Pourtant les connaître est essentiel, au vu des enjeux pour les personnes accompagnées et les professionnels qui les accompagnent.

Objectifs de la formation

  • Connaître les règles relatives au partage d’informations protégées entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social (professionnels concernés, conditions, modalités)
  • Connaître les risques associés au partage d’informations protégées (sanctions, responsabilités) et acquérir les bons réflexes

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous les professionnels (salariés et libéraux) intervenant dans des établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social
Prérequis
  • Absence de prérequis

Contenu de la formation

I. Retour sur l’obligation de protéger les informations relatives aux personnes accueillies ou accompagnées
  • A. Définition du secret professionnel
  • B. Les professionnels assujettis au secret des informations confiées par la personne prise en charge
  • C. Les informations protégées
  • D. Les sanctions en cas de violation
II. L’échange et le partage d’informations entre professionnels des établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social
  • A. Les règles spécifiques à certains secteurs (protection de l’enfance, protection judiciaire de la jeunesse, handicap, etc.)
  • B. Les règles générales s’appliquant aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social
  • 1. Les catégories de professionnels concernées
  • 2. Les conditions du partage et de l’échange des informations protégées
  • 3. Les modalités du partage d’informations : distinction selon que les professionnels sont membres ou non d’une même équipe de soins.
  • C. Les précautions à prendre entre professionnels issus de secteurs différents

Équipe pédagogique

- Responsable du centre : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE - mhpachenlefevre@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Jennifer GIFFE- formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Esther DOULAIN, Avocate – edoulain@seban-avocat.fr

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
  • Certificat de réalisation remis au terme de la formation
  • Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
  • Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
  • Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
  • Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
  • Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
  • Questions/réponses avec les apprenants
  • Discussion autour des retours d'expérience
  • Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction moyen en 2023 : 89%

Capacité d'accueil

Entre 1 et 30 apprenants

Délai d'accès

2 jours

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr

Prochaines dates

29 places restantes Secret professionnel et partage d’informations entre prof...
le 16/10/2025