Secret professionnel et partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social : les règles à connaître afin d’acquérir les bons réflexes
Date : Jeudi 16 octobre 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 05/11/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
Les règles encadrant le partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social sont souvent méconnues. Pourtant les connaître est essentiel, au vu des enjeux pour les personnes accompagnées et les professionnels qui les accompagnent.
Objectifs de la formation
- Connaître les règles relatives au partage d’informations protégées entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social (professionnels concernés, conditions, modalités)
- Connaître les risques associés au partage d’informations protégées (sanctions, responsabilités) et acquérir les bons réflexes
Profil des bénéficiaires
- Tous les professionnels (salariés et libéraux) intervenant dans des établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
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I. Retour sur l’obligation de protéger les informations relatives aux personnes accueillies ou accompagnées
- A. Définition du secret professionnel
- B. Les professionnels assujettis au secret des informations confiées par la personne prise en charge
- C. Les informations protégées
- D. Les sanctions en cas de violation
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II. L’échange et le partage d’informations entre professionnels des établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social
- A. Les règles spécifiques à certains secteurs (protection de l’enfance, protection judiciaire de la jeunesse, handicap, etc.)
- B. Les règles générales s’appliquant aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social
- 1. Les catégories de professionnels concernées
- 2. Les conditions du partage et de l’échange des informations protégées
- 3. Les modalités du partage d’informations : distinction selon que les professionnels sont membres ou non d’une même équipe de soins.
- C. Les précautions à prendre entre professionnels issus de secteurs différents
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Esther DOULAIN, Avocate – edoulain@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation