Contentieux de l’urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
Date : Mardi 30 septembre 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 04/11/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
Le contentieux de l’urbanisme connaît un développement important et apparaît plus que jamais comme un contentieux administratif spécial. Sa particularité consiste en la recherche d’un équilibre entre le droit de construire et le droit au recours, « équilibre » qui – au regard des dernières évolutions législatives – tend davantage à la préservation du premier. Cette formation propose de mieux appréhender les contentieux initiés en matière d’autorisation d’urbanisme dans un contexte de sécurisation des autorisations d’urbanisme. Elle suggère ainsi quelques points de vigilance à observer en cas de contentieux. Elle traite du déroulement de l’instance (de l’introduction du recours jusqu’au jugement), aborde la question des moyens (d’annulation et de défense), et explicite les pouvoirs dont dispose le juge (cristallisation, régularisation, annulation partielle).
Objectifs de la formation
- Comprendre les spécificités du contentieux de l’urbanisme
- Savoir gérer une procédure contentieuse à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme
- Maîtriser les modalités de régularisation d’une autorisation d’urbanisme viciée
- Connaître les pouvoirs du juge en contentieux de l’urbanisme
Profil des bénéficiaires
- Responsables et agents des services urbanisme et aménagement des collectivités – instructeurs des autorisations d’urbanisme – juristes
- Disposer d’une connaissance générale du droit de l’urbanisme (des notions en contentieux administratif sont un plus).
Contenu de la formation
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I. Spécificités du contentieux de l’urbanisme
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II. Introduction de l’instance
- A. L’intérêt à agir
- B. Délai de recours
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III. Déroulement de l’instance
- A. Les conclusions
- B. Les moyens
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IV. Les pouvoirs du juge
- A. La cristallisation (article R.600-5 du Code de l’urbanisme)
- B. Focus sur la régularisation (article L.600-5-1 du Code de l’urbanisme)
- C. L’annulation partielle
- D. La modulation des effets de l’annulation
- E. L’amende pour recours abusif
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V. Le jugement
- A. Délai
- B. Motivation
- C. Notification
- D. Contestation du jugement
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Camille TREHEUX, Avocate associée de Seban Armorique - ctreheux@seban-armorique.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation