Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités

Date : Jeudi 18 septembre 2025 de 14h à 17h (heure métropolitaine)

L’exercice du droit de préemption se présente comme un outil d’acquisition du foncier plus simple que la procédure d’expropriation. Il se déploie en deux temps avec, d’une part, l’institution d’un périmètre de préemption et, d’autre part, une décision d’exercer le droit de préemption. Pour autant, cette prérogative de puissance publique est souvent mal vécue, en ce qu’elle affecte tant le projet du propriétaire-vendeur qui avait négocié librement le prix de vente, que celui de l’acquéreur, désormais évincé de son projet d’acquisition. Pour ce motif, notamment, cette procédure fait l’objet d’une inflation contentieuse qui risque malheureusement de s’accroître en raison de la raréfaction du foncier disponible dans un contexte de réduction de l’artificialisation des sols. La formation dispensée par Seban & Associés propose de mieux appréhender le droit de préemption, de sécuriser juridiquement sa mise œuvre et d’en connaître les dernières actualités juridiques.