Les bons réflexes en droit de l’environnement des aménageurs
Date : Jeudi 15 janvier 2026 de 09h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
Formation créée le 28/11/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielAccessibilité
OuiLes bons réflexes en droit de l’environnement des aménageurs
Date : Jeudi 15 janvier 2026 de 09h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
Entre exigences réglementaires, contraintes techniques et attentes sociétales croissantes, les projets d’aménagement sont désormais soumis à un contrôle environnemental toujours plus rigoureux. Pour les aménageurs publics, sécuriser leurs opérations suppose d’identifier, dès l’origine du projet, les obligations environnementales applicables et les risques associés. "Quels sont les points de vigilance à chaque étape d’un projet au regard du droit de l’environnement ?" "Comment anticiper les risques contentieux liés à l’évaluation environnementale ou à la présence d’espèces protégées ?" "Quelles stratégies adopter pour concilier développement du territoire et respect des exigences écologiques ?" Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les principales procédures environnementales, anticiper les risques juridiques et intégrer efficacement les impératifs écologiques dans vos projets afin d’en sécuriser la réalisation.
Objectifs de la formation
- Savoir identifier les principales procédures environnementales applicables aux opérations d’aménagement et leurs articulations (évaluation environnementale, dérogation espèces protégées, loi sur l’eau, autorisation environnementale, etc.).
- Être capable d’anticiper les risques juridiques et contentieux liés à l’environnement dès la phase amont du projet.
- Être en mesure d’intégrer les exigences environnementales dans la stratégie de montage et de planification des opérations pour sécuriser leur mise en œuvre.
Profil des bénéficiaires
- Collectivités territoriales
- Urbanistes et aménageurs
- Responsables de service foncier
- SEM
- OPH
- Porteurs de projet
- Toute personne impliquée dans des opérations d’aménagement.
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.