Comment monter une opération d’aménagement : Les bonnes questions à se poser

Jeudi 12 février 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

Formation créée le 01/12/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

3 heures

Accessibilité

Oui

Comment monter une opération d’aménagement : Les bonnes questions à se poser

Jeudi 12 février 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)


Maitriser les fondamentaux de l’aménagement afin de dessiner le montage répondant le mieux à son besoin. Réaliser une opération d’aménagement efficace nécessite de maîtriser à la fois les aspects juridiques, financiers et techniques. Chaque projet doit être conçu en tenant compte de multiples paramètres pour offrir à la collectivité et à l’aménageur un montage adapté et sécurisé. Ces étapes doivent être menées avec rigueur pour garantir la légalité et la sérénité des débuts de mandat. "Quels critères privilégier pour choisir la procédure la mieux adaptée (ZAC, lotissement, PCVD…) ?" "Quels contrats et instruments juridiques mobiliser pour sécuriser l’opération et les financements des équipements publics ?" "Comment anticiper les risques contentieux et articuler les différentes maîtrises d’ouvrage ?" Cette formation reviendra sur chacun de ces outils afin d’expliquer leur avantages/inconvénients en illustrant chacun par des mises en situation concrètes.

Objectifs de la formation

  • Être en mesure de concevoir une opération d’aménagement en s’assurant de la pertinence du montage juridique et financier ;
  • Être en mesure d’anticiper les recours ;
  • Être à jour des dernières évolutions.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Collectivités territoriales ;
  • Urbanistes et aménageurs ;
  • Responsables de service foncier ;
  • SEM ;
  • OPH ;
  • Porteurs de projet ;
  • Toute personne impliquée dans des opérations d’aménagement.
Prérequis
  • Absence de prérequis

Contenu de la formation

I. Présentation des enjeux à prendre en compte
II. Quel contrat ?
III. Quelle procédure ?
IV. Quel mode de financement ?
V. Cas pratiques : croiser les fondamentaux

Équipe pédagogique

- Responsable du centre : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE - mhpachenlefevre@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Jennifer GIFFE- formation@seban-avocat.fr - Intervenants : Pierre LAFFITTE, Avocat directeur - plaffitte@seban-avocat.fr & Lou-Ann PIRON, Avocate à la Cour - lapiron@seban-avocat.fr

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
  • Certificat de réalisation remis au terme de la formation
  • Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
  • Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
  • Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
  • Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
  • Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
  • Questions/réponses avec les apprenants
  • Discussion autour des retours d'expérience
  • Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction moyen en 2024 : 91%

Capacité d'accueil

Entre 1 et 30 apprenants

Délai d'accès

2 jours

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.