Les droits de préemption des espaces naturels et du littoral
Dates : Mardi 7 avril 2026 de 14h à 17h (heure métropolitaine)
Formation créée le 08/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiLes droits de préemption des espaces naturels et du littoral
Dates : Mardi 7 avril 2026 de 14h à 17h (heure métropolitaine)
Protéger les espaces naturels sensibles et le littoral nécessite de maîtriser les outils fonciers qui permettent aux collectivités d’agir efficacement, tant pour préserver la biodiversité que pour anticiper les risques liés à l’érosion. Les droits de préemption, qu’il s’agisse des ENS ou du recul du trait de côte, constituent des leviers essentiels pour sécuriser l’avenir de ces territoires. "Comment utiliser le droit de préemption des ENS pour protéger les espaces naturels ?" "Comment anticiper et agir face aux risques liés au recul du littoral ?" "Quelles précautions prendre pour sécuriser les acquisitions et prévenir les recours ?" Cette formation vous donnera les clés pour garantir la pérennité et la sécurité de la protection des espaces naturels et du littoral, anticiper les contentieux et rester à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
Objectifs de la formation
- Être en mesure de garantir la pérennité et la sécurité de la protection des espaces naturels sensibles et du littoral
- Être en mesure d’anticiper les recours
- Être à jour des dernières évolutions
Profil des bénéficiaires
- Collectivités territoriales
- Urbanistes et aménageurs
- Responsables de service foncier
- SEM
- OPH
- Porteurs de projet
- Toute personne impliquée dans des opérations foncières
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. Droit de préemption des ENS
- a. Finalité et zones d’implantation
- b. Règles d’institution
- c. Titulaires de plein droit, par substitution et par délégation
- d. Mise en oeuvre de la procédure d’exercice
II. Droit de préemption du recul du trait de côte
- a. Institution et titulaires du droit de préemption
- b. Procédure d’exercice du droit de préemption
- c. Régime des biens acquis par voie de préemption
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation
- Feuille d'émargement pendant la formation
- Evaluation des acquis via un quiz
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue : questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé avec les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique fourni post formation sur l’intranet
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.