Le sort des construction irrégulières : comment articuler l’astreinte administrative avec la procédure pénale ?

Mardi 9 juin 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

Face à la multiplication des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction au droit de l’urbanisme, les collectivités doivent réagir rapidement et de manière coordonnée. Entre pouvoirs de police, astreinte administrative et poursuites pénales, il s’agit de déterminer la stratégie la plus efficace pour rétablir la légalité tout en sécurisant l’action de la commune. "Quand et comment mettre en œuvre l’astreinte administrative issue de la loi Engagement et Proximité ?" "Comment l’articuler avec une procédure pénale déjà engagée ou à venir ?" "Quelles précautions prendre pour éviter la double sanction et garantir la solidité juridique de la réponse communale ?" Cette formation vous apportera les clés pour constater efficacement les irrégularités, maîtriser les leviers administratif et pénal, et combiner ces outils de manière optimale afin d’assurer la répression des infractions tout en sécurisant les décisions de la collectivité.