Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU

Jeudi 25 juin 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

Alors que l’élaboration ou la révision d’un Plan Local d’Urbanisme représente un travail long, complexe et coûteux, de nombreuses collectivités voient leur document d’urbanisme remis en cause par des recours contentieux. Comprendre les mécanismes de ce contentieux spécifique est essentiel pour sécuriser son PLU et anticiper les risques d’annulation. "Quels sont les recours possibles contre un PLU et qui peut les exercer ?" "Quels moyens peuvent être invoqués à l’appui d’une contestation ?" "Quels pouvoirs détient le juge pour limiter les effets d’une annulation et préserver la sécurité juridique des projets ?" Cette formation vous donnera les clés pour appréhender les différents types de contentieux des PLU, maîtriser les outils juridiques permettant d’en réduire les risques et sécuriser vos documents d’urbanisme comme vos autorisations en aval.