Entrer / favoriser la nature en ville : les bons outils à mobiliser

Jeudi 26 novembre 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

Formation créée le 17/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

3 heures

Accessibilité

Oui

Entrer / favoriser la nature en ville : les bons outils à mobiliser

Jeudi 26 novembre 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)


Face aux défis climatiques et à la densification urbaine, les collectivités et établissements publics cherchent à redonner toute sa place à la nature en ville. Que ce soit dans le cadre d’une opération d’aménagement ou d’une politique urbaine globale, la réussite de cette démarche repose sur la bonne maîtrise des outils juridiques et opérationnels disponibles. "Quels sont les leviers réglementaires et contractuels permettant de favoriser la renaturation ? "Comment les articuler efficacement selon les contextes d’intervention ? "Quelles précautions prendre pour anticiper les éventuels recours et sécuriser les projets ?" Cette formation vous donnera les clés pour identifier et mobiliser les bons outils de renaturation, anticiper les risques contentieux et actualiser vos pratiques au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

Objectifs de la formation

  • Être en mesure de connaître l’ensemble des outils réglementaires et contractuels pour favoriser la renaturation ;
  • Être en mesure d’anticiper les recours ;
  • Être à jour des dernières évolutions.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Collectivités territoriales
  • Urbanistes et aménageurs
  • Responsables de service foncier
  • SEM
  • OPH
  • Porteurs de projet
  • Toute personne impliquée dans des opérations d’aménagement
Prérequis
  • Absence de prérequis

Contenu de la formation

I. Présentation des outils
II. Quels outils réglementaires ? (au travers du PLU(i) : EBC, OAP, ER, EVP…)
III. Quels outils contractuels ? (CCCT, ORE…)
IV. Cas pratiques : croiser les fondamentaux

Équipe pédagogique

- Responsable du centre : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE - mhpachenlefevre@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Jennifer GIFFE- formation@seban-avocat.fr - Intervenants : Céline Lherminier, avocate associée - clherminiser@eban-avocat.fr et Pierre Laffitte, avocat directeur - plaffitte@seban-avocat.fr

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation
  • Feuille d'émargement pendant la formation
  • Evaluation des acquis via un quiz
  • Certificat de réalisation remis au terme de la formation
  • Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue : questionnaire de satisfaction à chaud

Ressources techniques et pédagogiques

  • Espace extranet individualisé avec les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme, guide d’utilisation Zoom
  • Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
  • Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
  • Questions/réponses avec les apprenants
  • Discussion autour des retours d'expérience
  • Support pédagogique fourni post formation sur l’intranet

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction moyen en 2024 : 91%

Capacité d'accueil

Entre 3 et 100 apprenants

Délai d'accès

2 jours

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.