Contentieux de l’urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
Mardi 22 septembre 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 19/12/2025. Dernière mise à jour le 30/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiContentieux de l’urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
Mardi 22 septembre 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Face à la multiplication des recours et à la complexification du droit de l’urbanisme, les collectivités et acteurs publics doivent savoir anticiper et gérer efficacement les contentieux. Entre droit de construire et droit au recours, il s’agit désormais de trouver le juste équilibre et de sécuriser ses autorisations d’urbanisme. "Quels sont les points de vigilance à observer dès le dépôt d’un recours ?" "Comment construire une stratégie de défense efficace face à un contentieux ?" "Quelles marges de manœuvre offre le juge administratif pour régulariser une autorisation ?" Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les mécanismes du contentieux administratif de l’urbanisme, maîtriser les procédures et moyens de défense et anticiper les risques pour sécuriser vos autorisations d’urbanisme.
Objectifs de la formation
- Comprendre les spécificités du contentieux de l’urbanisme
- Être en mesure de gérer une procédure contentieuse à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme
- Maîtriser les modalités de régularisation d’une autorisation d’urbanisme viciée
- Connaître les pouvoirs du juge en contentieux de l’urbanisme
Profil des bénéficiaires
- Responsables et agents des services urbanisme et aménagement des collectivités (instructeurs des autorisations d’urbanisme)
- Juristes
- Connaissance générale du droit de l’urbanisme (des notions en contentieux administratif sont un plus).
Contenu de la formation
II. Introduction de l’instance
- A. L’intérêt à agir
- B. Délai de recours
III. Déroulement de l’instance
- A. Les conclusions
- B. Les moyens
IV. Les pouvoirs du juge
- A. La cristallisation (article R.600-5 du Code de l’urbanisme)
- B. Focus sur la régularisation (article L.600-5-1 du Code de l’urbanisme)
- C. L’annulation partielle
- D. La modulation des effets de l’annulation
- E. L’amende pour recours abusif
V. Le jugement
- A. Délai
- B. Motivation
- C. Notification
- D. Contestation du jugement
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.