L’installation du conseil municipal et du conseil communautaire
Date : Mardi 20 janvier 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 28/11/2025. Dernière mise à jour le 01/12/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
20/01/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiL’installation du conseil municipal et du conseil communautaire
Date : Mardi 20 janvier 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Moment clé de la vie démocratique locale, l’installation des nouveaux conseils municipaux et communautaires marque le point de départ du mandat et engage la collectivité pour les années à venir. Ces étapes doivent être menées avec rigueur pour garantir la légalité et la sérénité des débuts de mandat. "Comment se déroule la séance d’installation ?" "Comment et à qui sont adressées les convocations ?" "Dans quel ordre voter les délibérations ?" "Que faut-il voter à la première séance et que peut-on reléguer à la seconde séance ?" Cette formation vous donnera les clés pour préparer et conduire sereinement la séance d’installation, sécuriser juridiquement les premières délibérations, et adapter la procédure aux spécificités de votre collectivité ou de votre EPCI, avec un focus particulier sur les établissements publics territoriaux d’Île-de-France.
Objectifs de la formation
- Être en mesure de dresser l’ordre du jour de la séance d’installation
- Savoir sécuriser juridiquement les premières délibérations
Profil des bénéficiaires
- Toute personne au sein des collectivités territoriales
- Elus
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. La séance d’installation
- a. Convocation et déroulement
- b. Ordre du jour initial
II. Les premières délibérations majeures à adopter (autres que celle liée à l’élection de l’exécutif)
- a. Désignation dans les commissions municipales et les organismes extérieurs
- b. Délégations consenties par le conseil au Président de l’exécutif
- c. Adoption du régime indemnitaire et du règlement intérieur
- d. Déontologie des élus
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.