Le nouveau statut de l’élu local
Dates : Jeudi 2 avril 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 08/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiLe nouveau statut de l’élu local
Dates : Jeudi 2 avril 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Le nouveau statut de l’élu local, qui devrait entrer en vigueur après les élections municipales et communautaires de 2026, apporte des évolutions importantes dans la vie des collectivités. Connaître ces changements est essentiel pour accompagner et sécuriser l’exercice des fonctions électives. Ces étapes doivent être menées avec rigueur pour garantir la légalité et la sérénité des débuts de mandat. "Quels sont les droits et obligations des élus avec ce nouveau statut ?" "Comment gérer les questions de conflit d’intérêt, d’autorisations d’absence ou d’indemnités ?" "Quelles opportunités de formation et de protection fonctionnelle sont désormais prévues ?" Cette formation vous donnera les clés pour comprendre pleinement les droits et obligations des élus, anticiper les évolutions réglementaires et accompagner efficacement la mise en oeuvre du nouveau statut au sein de votre collectivité.
Objectifs de la formation
- Comprendre les droits des élus
- Comprendre les obligations des élus
Profil des bénéficiaires
- Toute personne au sein des collectivités territoriales
- Elus
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation
- Feuille d'émargement pendant la formation
- Evaluation des acquis via un quiz
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue : questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé avec les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique fourni post formation sur l’intranet
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.