La séance d’installation du conseil municipal et les délibérations à enjeux à adopter à la suite des élections municipales et communautaires de mars 2026
Version du programme : 1
Type de formation
E-learningDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiLa séance d’installation du conseil municipal et les délibérations à enjeux à adopter à la suite des élections municipales et communautaires de mars 2026
À la suite des élections municipales, l’installation du conseil municipal constitue une étape essentielle du début de mandat. Elle implique l’adoption de plusieurs décisions structurantes qui doivent être prises dans le respect d’un cadre juridique précis. Cet e-learning propose un parcours opérationnel et sécurisé permettant aux services des communes d’identifier les principales règles juridiques applicables et de sécuriser les premières délibérations du mandat. "Comment organiser juridiquement la séance d’installation du conseil municipal et sécuriser l’élection du maire et des adjoints ? " " Comment mettre en place les délégations et fixer les indemnités des élus dans le respect du cadre juridique applicable ? " " Comment procéder aux désignations dans les organismes extérieurs en garantissant la régularité des délibérations ? " À travers des explications juridiques, des exemples pratiques et des modèles de délibérations, cette formation permet d’accompagner concrètement les communes dans la préparation et la mise en œuvre des actes essentiels de l’installation municipale.
Objectifs de la formation
- Être en mesure d’identifier les principales décisions juridiques à adopter lors de l’installation du conseil municipal
- Savoir organiser et sécuriser la séance d’installation du conseil municipal
- Être en mesure de mettre en place les délégations de pouvoirs, de fonctions et de signature
- Savoir déterminer et sécuriser le régime des indemnités de fonction des élus
- Savoir procéder à la désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs en respectant les règles de compétence et de procédure.
Profil des bénéficiaires
- directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints, directeurs et responsables juridiques, membres de cabinet d’une commune
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. La séance d’installation du conseil municipal
- A. Les conditions de convocation de la séance d’installation
- B. Le déroulé général de la séance d’installation
- C. Les suites de la séance
II. Les indemnités de fonction
- A. L’attribution des indemnités
- B. La perception des indemnités
- C. Le calcul des indemnités
- D. La modulation des indemnités
- E. Le plafonnement des indemnités et l’écrêtement
- F. Le prélèvements opérés sur les indemnités
III. Les délégations
- A. Rappel général sur les délégations
- B. Les délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire
- C. Les délégations de fonctions du maire aux adjoints et conseillers municipaux
- D. Les délégations de signature aux agents
IV. Les désignations dans les organismes extérieurs
- A. La fixation des personnes à désigner
- B. L’autorité compétente pour procéder à la désignation
- C. Les conditions procédurales requises à la régularité des désignations
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation
- Feuille d'émargement pendant la formation
- Evaluation des acquis via des quizs
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue : questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé avec les informations de la formation : règlement intérieur, émargement, programme
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Accès à un espace de discussion avec les avocats pour les apprenants
Qualité et satisfaction
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.