Pollutions : quelle réparation peut-on obtenir du juge pénal ?
Date : Mardi 26 novembre 2024 de 9h30 à 12h30
Formation créée le 20/11/2023. Dernière mise à jour le 16/01/2024.
Version du programme : 4
Programme de la formation
- Savoir mettre en œuvre les actions opportunes et réagir face aux atteintes à l’environnement - Solliciter et obtenir une réparation intégrale des préjudice subis - Focus sur le préjudice écologique et la mesure de remise en état
Objectifs de la formation
- Savoir identifier les infractions pénales en matière de pollution
- Maîtriser les outils pénaux
- Se familiariser avec la mise en œuvre des mesures de réparation
Profil des bénéficiaires
- Juristes
- Dirigeants
- Elus
- Notions juridiques sur le sujet de la formation.
Contenu de la formation
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Panorama des infractions environnementales en matière de pollution
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Présentation de la procédure de constatation, de recherche et de poursuite des infractions à la réglementation environnementale
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Le rôle des personnes publiques et les actions à leur disposition
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La conduite de l’action civile : les mesures de réparation
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Marlène JOUBIER, Avocate associée – mjoubier@seban-avocat.fr
- Quiz
- Questionnaire de satisfaction à chaud
- Feuille d'émargement
- Certificat de réalisation
- Espace extranet individualisé
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique transmis à l'issue de la formation