La protection de l’environnement par le juge pénal
Date : Jeudi 18 novembre 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 21/10/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
- Bref exposé des infractions environnementales - Présentation de la procédure de constatation, de recherche et de poursuite des infractions à la réglementation environnementale - Le rôle des personnes publiques et les actions à leur disposition - La mise en œuvre des sanctions prononcées par le juge pénal
Objectifs de la formation
- Être en mesure de réagir face aux atteintes à l’environnement
- Connaître les outils juridictionnels opportuns
Profil des bénéficiaires
- Toute personne au sein des Collectivités et/ou des Etablissements publics amenée à connaître des problématiques au droit de l’environnement.
- Les apprenants devront avoir des notions juridiques de droit pénal de l’environnement.
Contenu de la formation
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I. Les fondements du droit pénal de l’environnement
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II. Les différentes infractions couvertes par le droit pénal de l’environnement
- A. Les atteintes à la biodiversité (objectif : protection de la faune et de la flore)
- B. La mauvaise gestion des déchets
- C. Les atteintes à l’eau, à l’air et aux espèces naturelles (pollutions notamment)
- D. Manquements à la réglementation en matière d’Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- E. Infractions de droit pénal général
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III. Les acteurs impliqués dans la poursuite et leurs moyens d’action
- A. La police de l’environnement
- B. Les pouvoirs d’investigation
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IV. Les responsabilités
- A. La responsabilité des personnes morales – y compris de droit public
- B. Les personnes physiques
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V. Les peines encourues
- A. Peines principales
- B. Peines complémentaires
- C. Mesure de remise en état
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VI. Les moyens d’actions
- A. La mise en œuvre de l’action publique
- B. La mise en œuvre de l’action civile
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Marlène JOUBIER, Avocate associée – mjoubier@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation