La protection de l’environnement par le juge pénal

Date : Mardi 18 novembre 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

Formation créée le 21/10/2024. Dernière mise à jour le 02/06/2025.
Version du programme : 3

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

3 heures

Accessibilité

Oui

La protection de l’environnement par le juge pénal

Date : Mardi 18 novembre 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)


- Bref exposé des infractions environnementales - Présentation de la procédure de constatation, de recherche et de poursuite des infractions à la réglementation environnementale - Le rôle des personnes publiques et les actions à leur disposition - La mise en œuvre des sanctions prononcées par le juge pénal

Objectifs de la formation

  • Être en mesure de réagir face aux atteintes à l’environnement
  • Connaître les outils juridictionnels opportuns

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne au sein des Collectivités et/ou des Etablissements publics amenée à connaître des problématiques au droit de l’environnement.
Prérequis
  • Les apprenants devront avoir des notions juridiques de droit pénal de l’environnement.

Contenu de la formation

I. Les fondements du droit pénal de l’environnement
II. Les différentes infractions couvertes par le droit pénal de l’environnement
  • A. Les atteintes à la biodiversité (objectif : protection de la faune et de la flore)
  • B. La mauvaise gestion des déchets
  • C. Les atteintes à l’eau, à l’air et aux espèces naturelles (pollutions notamment)
  • D. Manquements à la réglementation en matière d’Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • E. Infractions de droit pénal général
III. Les acteurs impliqués dans la poursuite et leurs moyens d’action
  • A. La police de l’environnement
  • B. Les pouvoirs d’investigation
IV. Les responsabilités
  • A. La responsabilité des personnes morales – y compris de droit public
  • B. Les personnes physiques
V. Les peines encourues
  • A. Peines principales
  • B. Peines complémentaires
  • C. Mesure de remise en état
VI. Les moyens d’actions
  • A. La mise en œuvre de l’action publique
  • B. La mise en œuvre de l’action civile

Équipe pédagogique

- Responsable du centre : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE - mhpachenlefevre@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Jennifer GIFFE- formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Marlène JOUBIER, Avocate associée – mjoubier@seban-avocat.fr

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
  • Certificat de réalisation remis au terme de la formation
  • Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
  • Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
  • Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
  • Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
  • Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
  • Questions/réponses avec les apprenants
  • Discussion autour des retours d'expérience
  • Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction moyen en 2023 : 89%

Capacité d'accueil

Entre 1 et 30 apprenants

Délai d'accès

2 jours

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.