Crèches de Noël, croix, statues : quelles limites dans l’espace public ?
Date : 28 novembre 2024 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 29/05/2024. Dernière mise à jour le 14/08/2024.
Version du programme : 6
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles d’implantation des emblèmes religieux (statues, crèches, etc.) dans l’espace public, par le prisme de la loi du 9 août 1905 et les principes de laïcité et de séparation des Églises et de l’Etat.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents de toutes collectivités territoriales (DGS, secrétaire de mairie, responsable juridique, responsables de la voirie, notamment)
- Elus de petites et moyennes collectivités territoriales.
Prérequis
- Notions de droit public général : police administrative, domanialité.
Contenu de la formation
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I - La loi de 1905 - A quel Saint se vouer ?
- A - Espace public, laïcité, neutralité
- B - Culturel ou cultuel ?
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II - Approche pratique & cas concrets - A la recherche du miracle
- A - Les statues & blasons
- B - Les festivités
- C - Les crèches de Noël
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III - Stratégies en cas de demande d’implantation ou d’enlèvement d’un emblème - Changer l’eau en vin
Équipe pédagogique
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenant : Thomas MANHES, Avocat associé de SEBAN ARMORIQUE
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction moyen en 2022 : 89%
Capacité d'accueil
Entre 1 et 29 apprenants
Délai d'accès
2 jours
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01 45 49 48 49 ou par mail à l’adresse formation@seban-avocat.fr.