La valorisation des propriétés publiques
Mardi 2 juin 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 09/12/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiLa valorisation des propriétés publiques
Mardi 2 juin 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Face à la raréfaction des ressources financières, la valorisation du patrimoine immobilier public devient un levier stratégique pour les collectivités et établissements publics. Au-delà de la simple vente ou location, il s’agit désormais de concevoir des montages innovants permettant de concilier optimisation économique, utilité publique et dynamisation du territoire. "Comment choisir entre cession, location ou montage contractuel complexe ?" "Dans quels cas la mise en concurrence est-elle obligatoire ?" "Comment sécuriser juridiquement un projet de valorisation tout en maximisant son intérêt économique et social ?" Cette formation vous donnera les clés pour distinguer les domaines public et privé, identifier les différents outils contractuels de valorisation (BEA, AOT, baux à construction, VEFA, etc.), sécuriser vos procédures et tirer le meilleur parti de votre patrimoine immobilier public.
Objectifs de la formation
- Savoir distinguer le domaine public du domaine privé
- Pouvoir identifier les montages contractuels qui permettent de procéder à la valorisation d’une propriété publique.
- Pouvoir identifier les cas dans lesquels le montage peut être analysé comme un contrat de la commande publique
- Pouvoir identifier les cas dans lesquels une mise en concurrence est obligatoire
- Maîtriser les exceptions à la mise en concurrence
- Maitriser les modalités de conclusion des montages immobiliers complexes
Profil des bénéficiaires
- les collectivités territoriales
- les établissements publics
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. La cession des propriétés publiques avec charges
- a. Les différentes formes des cessions avec charges
- b. La liberté de conclure des cessions avec charges
- c. La requalification des cessions avec charges en contrat de la commande publique
II. La mise à disposition des propriétés publiques
- a. Les outils de mise à disposition du domaine privée
- b. Les outils de mise à disposition du domaine public
- c. La mise en concurrence des contrats portant occupation du domaine public et du domaine privé
- d. Les principaux caractères des contrats portant occupation du domaine public et du domaine privé
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation
- Feuille d'émargement pendant la formation
- Evaluation des acquis via un quiz
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue : questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé avec les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique fourni post formation sur l’intranet
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.