Savoir identifier les irrecevabilités en procédure administrative contentieuse générale (recours en annulation et en indemnisation
Jeudi 5 novembre 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 12/08/2026.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiSavoir identifier les irrecevabilités en procédure administrative contentieuse générale (recours en annulation et en indemnisation
Jeudi 5 novembre 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Dans un paysage contentieux de plus en plus dense, les collectivités sont régulièrement confrontées à des recours en annulation ou en indemnisation. Savoir repérer les irrecevabilités susceptibles d’affecter une requête – qu’elle soit introduite contre ou par la collectivité – est un atout essentiel pour orienter la stratégie contentieuse et sécuriser la défense des intérêts publics. "Quelles sont les irrecevabilités les plus fréquemment relevées par le juge administratif ?" "Comment les anticiper ou les soulever efficacement ?" "Quels réflexes adopter pour éviter qu’un recours initié par la collectivité ne soit lui-même jugé irrecevable ?" Cette formation vous donnera les clés pour identifier rapidement les fins de non-recevoir, renforcer la défense de votre collectivité et construire une stratégie contentieuse solide et éclairée, fondée sur une bonne maîtrise des règles procédurales.
Objectifs de la formation
- Savoir identifier les irrecevabilités dont un recours dirigé contre sa collectivité est éventuellement entaché
- Être en mesure de renforcer la défense de sa collectivité dans les recours intentés contre elle et élaborer une stratégie contentieuse globale
- Savoir éviter l’irrecevabilité des recours intentés par sa collectivité contre d’autres personnes publiques
Profil des bénéficiaires
- Direction des affaires juridiques
- Notions minimes en droit administratif et procédure administrative contentieuse
Contenu de la formation
II. Identification des principales irrecevabilités
- A. Les irrecevabilités communes aux recours en annulation et en indemnisation
- B. Les irrecevabilités propres à chaque type de recours
III. Sort des irrecevabilités
- A. La question de la régularisation
- B. Le rejet de la requête
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation
- Feuille d'émargement pendant la formation
- Evaluation des acquis via un quiz
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue : questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé avec les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique fourni post formation sur l’intranet
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.