Les risques d’atteinte à la probité et le conflit d’intérêt dans la commande publique : comment les éviter ?
Date : Jeudi 26 septembre 2024 de 9h30 à 12h
Formation créée le 31/10/2023. Dernière mise à jour le 16/01/2024.
Version du programme : 4
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Savoir identifier les risques d’atteinte à la probité et de conflit d’intérêt
- Être capable de prendre les mesures adéquates pour éviter ces risques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Juristes / Responsables du service commande publique / Gestionnaire de marchés publics
Prérequis
- Connaissances du code de la commande publique
Contenu de la formation
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I - Les risques d’atteinte à la probité
- A - Les structures existantes
- B - L’identification des risques d’atteinte à la probité par la collectivité
- C - La mise en place d’une cartographie des risques
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II - Le conflit d’intérêts
- A - La gestion du conflit d’intérêts
- B - Les cas de conflits
- C - La mise en place en interne de documents pour les identifier et les éviter
- D - Les conséquences de l’existence de conflits d’intérêts
Équipe pédagogique
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenants : Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT, Avocate associée de SEBAN OCCITANIE - efernandezbegault@seban-occitanie.avocat.fr / Romain DENILAULER, Avocat de SEBAN OCCITANIE - rdenilauler@seban-occitanie.avocat.fr
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz
- Questionnaire de satisfaction à chaud
- Feuille d'émargement
- Certificat de réalisation
- Espace extranet individualisé
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique transmis à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction moyen en 2023 : 89%
Capacité d'accueil
Entre 1 et 30 apprenants
Délai d'accès
2 jours
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.