Toutes les catégories Domanialité publique Contrats publics Droit des données Droit pénal et de la presse Energie Fonction publique Funéraire Logement social Projets immobiliers publics privés Propriété intellectuelle Santé, action sanitaire et sociale Urbanisme, aménagement et foncier Vie des acteurs publics Droit pénal de l'environnement

Propriété intellectuelle

Architecture et art : quelle protection des œuvres dans l’espace public ?

Formation à distance 2 heures et 30 minutes Accessible