La commande publique à l’usage des petits acheteurs
Date : Jeudi 30 mai 2024 de 9h30 à 13h
Formation créée le 06/11/2023. Dernière mise à jour le 02/02/2024.
Version du programme : 5
Programme de la formation
La commande publique est le support essentiel permettant aux collectivités ou établissements publics d’accomplir leurs missions. Les petits acheteurs qui ne disposent pas toujours des services dédiés à l’achat publics rencontrent parfois des difficultés dans la réalisation de leurs achats dont les modalités ne sont pas toujours très claires. Ils font également face à des sollicitations d’entreprises qui font valoir des conditions générales de droit privé, conduisant à écarter à tort la possibilité pour ces acheteurs de faire usage de prérogatives de puissance publique. Dans un tel contexte, mieux connaître le droit de la commande publique permet de mieux servir l’intérêt général.
Objectifs de la formation
- Savoir identifier les contrats de la commande publique.
- Maîtriser les principes applicables à la passation des contrats de la commande publique.
- Connaître les obligations qui pèsent sur l’acheteur ainsi que les droits qu’il peut faire valoir face aux opérateurs économiques.
Profil des bénéficiaires
- Personnels de direction des collectivités locales, de leurs groupements ou des établissements publics, notamment sanitaires et médicaux-sociaux
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
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I. L’identification des contrats de la commande publique
- A. Les marchés publics
- B. Les concessions
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II. La passation des contrats de la commande publique
- A. Les contrats de faible montant
- B. Les procédures adaptées
- C. Les procédures formalisées
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III. L’exécution des contrats de la commande publique
- A. Les droits et obligations de l’entreprise titulaire
- B. Les droits et obligations de l’acheteur
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenant : François CAFARELLI, Avocat associé de SEBAN AUVERGNE - fcafarelli@seban-auvergne.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- La commande publique à l’usage des petits acheteurs - 30/05/2024 au 30/05/2024 - Via Zoom - (28 places restantes)