La passation des marchés publics répondant à des besoins en matière évènementielle
Date : Mardi 18 mars 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 24/10/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
Cette formation vise à acquérir une meilleure compréhension des spécificités des achats en matière évènementiel afin d’être en mesure de définir plus précisément le besoin de l’acheteur, d’identifier les souplesses propres à ce secteur et de mieux calibrer les marchés. Cette formation vise, en outre, à obtenir les connaissances nécessaires au choix des modalités de passation des marchés publics et à l’élaboration de documents de la consultation adaptés aux spécificités des achats en matière évènementielle.
Objectifs de la formation
- Connaitre les procédures de passation des marchés publics et les techniques d’achats publics mobilisables pour répondre à des besoins en matière évènementielle
- Être en mesure de choisir des modalités de passation des marchés publics adaptés aux besoins
- Savoir élaborer des documents de la consultation des marchés publics prenant en compte les spécificités du secteur de l’évènementiel (Sécurité, nettoyage, hôtes et hôtesses d’accueil…)
Profil des bénéficiaires
- Juristes et acheteurs des entités publiques et privées soumises au code de la commande publique en charge de l’organisation de prestations évènementielles et/ou de la gestion d’équipements évènementiels
- Connaissances juridiques basiques en droit de la commande publique et plus précisément en marchés publics (recommandées mais non indispensables).
Contenu de la formation
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I. Présentation des spécificités des activités évènementielles et de leurs impacts sur la définition des besoins des acheteurs
- A. Les différents types d’activités (MICE, spectacles, événement ponctuel…) et de besoins (organisation d’un évènement, exploitation et gestion des équipements évènementiels…)
- B. Les impacts sur la planification des achats et la définition des besoins (diversités des marchés, besoins récurrents, prévisionnel…)
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II. Choisir des modalités de passation adaptées au secteur de l’évènementiel
- A. Organisation de l’achat et techniques d’achats mobilisables (centrale d’achat, allotissement, accord-cadre…)
- B. Types de procédures de passation envisageables (éventuelles exonérations, services spécifiques, négociation…)
- C. Caractéristiques des marchés (objet, durée, particularités des acheteurs privés…)
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III. Quelques recommandations pour la préparation et la rédaction des documents de la consultation
- A. Informations à communiquer aux candidats (planning des évènements, reprise du personnel…)
- B. Décomposition des prix (horaires et jours de travail spécifiques, niveau de qualification …)
- C. Modalités de passation des commandes (fréquence, définition des quantités et des délais d’exécution…)
- D. Contenu du mémoire technique et critère de jugement des offres (informations à demander aux opérateurs, définition des critères de jugements…)
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenants : Philippe GUELLIER, Avocat associé – pguellier@seban-avocat.fr & Emeline CHAZAUD, Avocate directrice – echazaud@seban-avocat.fr & Manon CHEMARIN, Avocate – mchemarin@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation