Petits propriétaires publics : comment valoriser son patrimoine ?
Date : Mardi 25 juin 2024 de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30
Formation créée le 06/11/2023. Dernière mise à jour le 29/02/2024.
Version du programme : 6
Programme de la formation
La baisse des dotations de l’État contribue à fragiliser les finances des collectivités locales qui doivent rechercher de nouvelles recettes. Longtemps délaissée, la valorisation du patrimoine immobilier des collectivités constitue une solution pertinente, à condition qu’elle s’inscrive dans une véritable stratégie. De la simple cession au bail emphytéotique en passant par les conventions d’occupation temporaires ou les transferts de gestions, les outils de valorisation sont nombreux, avec leurs avantages et inconvénients qui permettent de répondre de manière adéquate aux attentes multiples de collectivités locales.
Objectifs de la formation
- Connaître les différents outils de valorisation du domaine public.
- Connaître les risques juridiques de requalification des actes de valorisation.
- Etre capable de sécuriser les intérêts des collectivités dans le cadre de la rédaction des actes juridiques afférents.
Profil des bénéficiaires
- Personnels de direction des collectivités et de leurs groupements, secrétaires de mairie, notamment dans les collectivités ne disposant pas de services dédiés à la gestion du patrimoine.
- Aucun prérequis. Formation ouverte à ceux qui souhaitent se familiariser avec les différents outils de gestion domaniale.
Contenu de la formation
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I. La boîte à outils de la valorisation du patrimoine des collectivités
- A. La valorisation du domaine privé
- B. La valorisation du domaine public
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II. Les risques de la valorisation du patrimoine des collectivités
- A. Outils de valorisation et commande publique
- B. Outils de valorisation et libéralité
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III. La sécurisation de la valorisation du patrimoine des collectivités
- A. La valorisation du patrimoine par l’accueil d’une activité économique
- B. Détermination de la redevance
- C. La protection du patrimoine dans le cadre des actes de valorisation
- D. La maîtrise du patrimoine au terme de l’acte de valorisation
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenant : François CAFARELLI, Avocat associé de SEBAN AUVERGNE - fcafarelli@seban-auvergne.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation