Violences faites aux élus
Date : Mardi 18 juin 2024 de 9h30 à 12h30
Formation créée le 16/11/2023. Dernière mise à jour le 29/02/2024.
Version du programme : 7
Programme de la formation
La recrudescence des violences physiques et/ou morales à l’encontre des élus devient un enjeu majeur de notre République et Démocratie. Les élus doivent connaitre leurs droits et les voies procédurales pour les mettre en œuvre et les défendre.
Objectifs de la formation
- Connaître les droits des élus en matière d’atteinte physique et morale
- Connaître les voies de recours en matière d’atteinte physique et morale
Profil des bénéficiaires
- La formation s’adresse tant aux élus qu’aux agents publics, membres des collectivités et établissements publics.
- Absence de prérequis.
Contenu de la formation
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Partie I : Contours et contenu des droits de protection (violences, outrage, diffamation, injure, etc.)
- A. Infractions de droit commun
- B. Infractions de presse
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Partie II : Voies de droit et procédure
- A. Les moyens personnels de procédure (plainte, citation, saisine du juge d’instruction)
- B. La protection préalable ou conjointe de la Collectivité (protection fonctionnelle et constitution conjointe de partie civile)
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenant : Michael GOUPIL, Avocat directeur – mgoupil@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation