Rapprochements et coopérations dans le secteur social et médico-social : comment faire ?
Date : Jeudi 5 juin 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 29/10/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
Les rapprochements dans le secteur social et médico-social sont de plus en plus fréquents, souvent initiés par les autorités ou par les gestionnaires eux-mêmes, à la recherche de nouvelles synergies ou d’économies.
Objectifs de la formation
- Connaître les différentes options de regroupement pour les gestionnaires d’ESSMS souhaitant se rapprocher
- Connaître les avantages, les inconvénients et les facteurs clés de succès des différentes options de regroupement pour les gestionnaires d’ESSMS souhaitant se rapprocher
Profil des bénéficiaires
- Directeurs
- Agents des collectivités publiques
- Collaborateurs ou bénévoles
- Dirigeants associatifs
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
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Introduction
- Les causes des rapprochements (financières, gouvernance)
- Les enjeux des rapprochements entre structures pour le projet associatif, pour les dirigeants (salariés et bénévoles) et les collaborateurs
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I. Présentation des différentes formes de rapprochement entre associations
- A. Mandat de gestion et conventions de services
- B. La coopération et la mutualisation (groupements)
- C. Apport partiel d’actifs
- D. Fusion (fusion-création, fusion-absorption)
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II. Focus sur la procédure de fusion et d’apport partiel d’actifs
- A. Actes préparatoires
- B. Formalités et calendrier
- C. Aspects de droit social
- D. Particularités en cas de présence d’un bien immobilier
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III. Focus sur les rapprochements entre un gestionnaire public et un gestionnaire privé : quelles options ?
- A. Procédure
- B. Conséquences
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenantes : Sara BEN ABDELADHIM, Avocate directrice : sbenabdeladhim@seban-avocat.fr & Esther DOULAIN, Avocate : edoulain@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation