La rénovation énergétique des bâtiments publics : quels outils ?
Date : Jeudi 13 juin 2024 de 9h30 à 12h30
Formation créée le 05/12/2023. Dernière mise à jour le 02/02/2024.
Version du programme : 5
Programme de la formation
Après un bref rappel des enjeux de la rénovation énergétique du patrimoine public dans le contexte d’une forte pression en matière de sobriété énergétique, la formation présentera : - les conditions et les modalités de mise en œuvre des marchés publics globaux de performance énergétique et, plus particulièrement, de ceux à paiement différé (MGPEPD) instaurés par la loi n° 2023-222 en date du 30 mars 2023 ; - les outils et les moyens de mutualisation technique (recours à des groupements de commandes ou des centrales d’achat, co-maîtrise d’ouvrage, etc.) et financière (avances remboursables, dispositif intracting mutualisé, etc.) auxquels les acteurs publics notamment locaux peuvent recourir dans le cadre de leurs opérations de rénovation énergétique.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les conditions et les modalités de mise en œuvre des marchés publics globaux de performance énergétique et, plus particulièrement, de ceux à paiement différé (MGPEPD)
- Maîtriser les outils et les moyens de mutualisation technique et financière et savoir identifier l’outil pertinent au regard de chaque projet
Profil des bénéficiaires
- Opérateurs nationaux
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicats d’énergie en particulier)
- SEM, SPL
- Absence de prérequis.
Contenu de la formation
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I. Les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments publics
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II. Le recours aux marchés publics globaux de performance
- A. Rappel des caractéristiques des marchés publics globaux de performance
- B. Présentation détaillée des conditions et des modalités de mise en œuvre des marchés publics globaux de performance à paiement différé
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III. Les prestations de rénovation énergétique pour le compte de ses membres
- A. La compétence et l’habilitation des groupements de collectivités
- B. Choisir entre l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la conduite d’opération et la maîtrise d’ouvrage déléguée
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IV. La mutualisation technique et opérationnelle
- A. Le transfert de maîtrise d’ouvrage
- B. La constitution d’un groupement de commandes
- C. Le recours à une centrale d’achats
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V. La mutualisation financière
- A. Le Dispositif Intracting mutualisé
- B. Les autres outils financiers à mobiliser
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenants : Thomas ROUVEYRAN, Avocat associé - trouveyran@seban-avocat.fr & Yann-Gaël NICOLAS, Avocat à la Cour - ygnicolas@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- La rénovation énergétique des bâtiments publics : quels o... - 13/06/2024 au 13/06/2024 - Via Zoom - (29 places restantes)