Comment sécuriser vos projets à l’aune des objectifs de décarbonation de la loi industrie verte ?
Date : Jeudi 16 janvier 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 05/11/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
Seban & Associés propose de présenter à l’occasion d’une formation les nouveautés introduites par la loi industrie verte et ses textes d’applications. Il s’agira plus précisément de revenir sur la refonte de la procédure d’autorisation environnementale et les nouveautés induites, notamment en matière de participation du public ainsi que sur les obligations en matière de compensation des atteintes à la biodiversité. Seront également abordées les évolutions relatives à la gestion des sites et sols pollués ainsi que des cessations d’activités.
Objectifs de la formation
- Connaître les nouveautés introduites par la loi industrie verte et ses textes d’application sur les questions environnementales
- Être en mesure de sécuriser ses projets au regard des nouvelles procédures applicables.
Profil des bénéficiaires
- Agents des collectivités et des établissements publics
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
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I. Les évolutions de la procédure d’autorisation environnementale
- A. Rappel de la procédure et identification des modifications apportées par la loi
- B. La nouvelle procédure de participation du public
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II. Les nouveautés concernant la compensation environnementale des projets
- A. Rappel sur les obligations de compensation
- B. Evolutions législatives induites par la loi industrie verte (point d’actualité sur la loi de simplification de la vie économique en cas d’adoption du projet de loi)
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III. Gestion des sols pollués
- A. Rappel sur les obligations existantes
- B. Modifications relatives la gestion des sites pollués et la cessation d’activités des ICPE
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenantes : Clémence DU ROSTU, Avocate directrice – cdurostu@seban-avocat.fr & Julie CAZOU, Avocate – jcazou@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation