Conflits d'intérêts dans la fonction publique : détecter, prévenir
Date : Jeudi 16 mai 2024 de 9h30 à 12h30
Prochaine date : le 16/05/2024
Formation créée le 23/01/2024. Dernière mise à jour le 02/02/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Savoir reconnaître et comprendre la notion de conflit d’intérêt
- Connaître les cas de contrôle obligatoire et savoir les réaliser
- Connaître et savoir mettre en place les mesures individuelles et collectives de prévention des conflits d’intérêts
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- DGS
- DAJ
- RH
- Référent déontologue
Prérequis
- Absence de prérequis.
Contenu de la formation
-
Détecter les conflits d'intérêts
- Qualifier un conflit d'intérêts - Critère de la notion - Mise en oeuvre des critères - Notions proches
- Les procédures de détection des conflits d'intérêts - Les cas de contrôle obligatoire - Les autres cas
-
Prévenir les conflits d'intérêts
- Le déport
- Les interdictions et autorisations sous réserve
- Les mesures d'organisation du service
Équipe pédagogique
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenant : Vincent CADOUX, Avocat directeur - vcadoux@seban-avocat.fr
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction moyen en 2023 : 89%
Capacité d'accueil
Entre 1 et 30 apprenants
Délai d'accès
2 jours
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01 45 49 48 49 ou par mail à l’adresse formation@seban-avocat.fr.
Prochaines dates
- Conflits d'intérêts dans la fonction publique : détecter,... - 16/05/2024 au 16/05/2024 - Via Zoom - (8 places restantes)