Actualité jurisprudentielle du droit de la fonction publique
Formation créée le 18/03/2024. Dernière mise à jour le 11/04/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation
Vous voulez faire le tour d’une partie de l’actualité jurisprudentielle 2023-2024 du droit de la fonction publique, et en profiter pour revenir sur quelques notions fondamentales ? Notre formation actualité sera l’occasion de revenir en détail sur les décisions récentes du Juge administratif sur les thèmes suivants. • La rupture conventionnelle d’abord, où l’actualité récente a permis de préciser nombre de questions laissées en suspens par l’article 72 de la loi du 6 juillet 2019 et ses décrets d’application. • Le licenciement ensuite, où quelques décisions sont venues apporter des précisions, notamment sur le préavis et la fiscalité de l’indemnité. • Nous passerons ensuite par la case maladie, qui donne lieu à moults contentieux et, comme la discipline, au titre de laquelle sera abordé le droit de garder le silence. • Et nous terminerons par quelques décisions sur le cumul d’activité et un peu de protection fonctionnelle aussi.
Objectifs de la formation
- Connaître les décisions récentes sur les thèmes abordés (fin de fonction, protection fonctionnelle, discipline, maladie, cumul d’activité).
Profil des bénéficiaires
- Les agents des services RH et des services juridiques des trois fonctions publiques.
- Connaissances minimales sur le cadre législatif et règlementaire des 5 thèmes abordés, bien que l’essentiel sera rappelé.
Contenu de la formation
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I. Fin de fonctions : rupture conventionnelle et licenciement
- A. La rupture conventionnelle
- B. Le licenciement
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II. La protection fonctionnelle
- A. Les éléments à transmettre pour l’instruction de la demande
- B. La nécessaire qualité d’une attaque à la personne de l’agent public, à raison de ses fonctions
- C. L’impartialité de l’auteur de la décision
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III. La discipline
- A. Le discernement de l’agent
- B. Le droit de garder le silence
- C. L’ETF peut prendre effet en congé maladie
- D. La gestion des témoins au Conseil de discipline en l’absence de l’agent
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IV. La maladie
- A. La liquidation du CET en cas de maladie
- B. La qualification d’accident de service
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V. Le cumul d'activités
- A. Le cumul irrégulier et le reversement des sommes
- B. Les activités susceptibles de donner lieu à autorisation
- C. Les sanctions
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Marjorie ABBAL, Avocate associée – mabbal@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Actualité jurisprudentielle du droit de la fonction publique - 14/05/2024 au 14/05/2024 - Via Zoom - (15 places restantes)