Revue d’actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique
Date : Jeudi 11 décembre 2025 de 09h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 14/03/2025. Dernière mise à jour le 25/03/2025.
Version du programme : 2
Programme de la formation
L’année 2025 sera l’occasion pour le Juge administratif de préciser la portée du droit au silence en matière disciplinaire et d’indiquer si son périmètre doit ou non s’appliquer au champ du licenciement pour insuffisance professionnelle. Au-delà des matières disciplinaires et du licenciement, notre formation d’actualité sera l’occasion de revenir en détail sur des sujets en constante évolution comme la protection fonctionnelle, dont le champ précis fait l’objet de nombreuses décisions ces derniers mois. Les conditions de reconnaissance par le Juge administratif des cas de harcèlement sexuel seront également au programme, ainsi qu’une revue des décisions sur divers sujets tels que la maladie professionnelle, l’entretien professionnel etc. Enfin, le 31 décembre 2025 marquera la fin de l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, ce qui sera l’occasion d’un bilan.
Objectifs de la formation
- Connaître les décisions récentes sur les thèmes abordés et les mettre en pratique.
- Être en mesure d'identifier et comprendre les différents outils mis à disposition ainsi que leurs évolutions et leurs utilisations dans le secteur de la fonction publique.
Profil des bénéficiaires
- Les agents des services RH et des services juridiques des trois fonctions publiques.
- Connaître un minimum le cadre législatif et règlementaire des cinq thèmes abordés, bien que l’essentiel sera rappelé.
Contenu de la formation
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I. Le droit au silence : Précisions sur la procédure disciplinaire et l'insuffisance professionnelle
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II. La protection fonctionnelle : Un champ sans cesse réinterrogé
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III. Le harcèlement sexuel : Conditions de reconnaissance et niveau de sanction
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IV. Florilège de décisions récentes : Maladie et accident, crep etc...
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V. La rupture conventionnelle : Bilan à l'issue de l'expérimentation
- Responsable du centre : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE - mhpachenlefevre@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Jennifer Giffe - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Jennifer Giffe - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Jennifer Giffe - formation@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation