Comment protéger sa marque ? - Focus sur les procédures administratives devant l’INPI -
Date : Jeudi 27 juin 2024 de 9h30 à 11h30
Formation créée le 29/04/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation
Les typologies multiples de marques ainsi que le nombre de dépôts auprès de l’INPI (aux alentours de 100.000 par an), rendent cruciale la bonne maîtrise des procédures administratives offertes par l’INPI, et ce d’autant plus que leur valorisation peut s’avérer importante.
Objectifs de la formation
- Connaitre les étapes de la procédure d’opposition devant l’INPI
- Connaitre les étapes des procédures en nullité et déchéance devant l’INPI
- Connaitre les fondements des 3 procédures précitées
- Connaitre les critères d’analyse opérée par l’INPI
Profil des bénéficiaires
- Tous les professionnels.
- Absence de prérequis.
Contenu de la formation
-
Introduction (présentation rapide des critères de validité d’une marque, intérêt de la marque)
-
I. La procédure d’opposition
- A. Les fondements d’une opposition
- B. Les étapes de la procédure
- C. Le recours contre une décision rendue par le Directeur de l’INPI
- D. Méthode d’analyse de l’INPI
-
II. Les procédures en nullité & déchéance
- A. Les fondements d’une action en nullité
- B. Les fondements d’une action en déchéance
- C. Les étapes de la procédure
- D. Les effets
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenant : Lucile MARTIN, Avocate - lmartin@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation