Architecture et art : quelle protection des œuvres dans l’espace public ?
Date : Jeudi 2 octobre 2025 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine)
Formation créée le 31/12/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation
Acteurs publics en charge de l’aménagement, collectivités, maîtres d’œuvre, architectes et artistes, cette formation vise à aborder les problématiques liées à l’installation, à la protection et à la sécurisation des œuvres et ouvrages d’art installés sur l’espace public. La présente formation vise à : - Mieux appréhender les intérêts qui sont parfois opposés : usure face aux intempéries et besoins d’entretien et de sécurisation, inflation des règlementations notamment liées à l’espace public (sécurité, accessibilité etc.), droits de la propriété intellectuelle des créateurs et notamment leur droit moral, bonne gestion des derniers publics, - Sensibiliser aux droits de propriété intellectuelle dont notamment le droit moral des créateurs d’une œuvre d’art ou architecturale placée sur l’espace public, - Comprendre les limites de ces droits, - Aider à adopter les bons réflexes au stade de la contractualisation.
Objectifs de la formation
- Connaître la notion du droit moral de l’auteur, son étendue et ses limites
- Acquérir les bons réflexes afin de prévenir tout manquement au droit moral sur une œuvre placée dans l’espace public
Profil des bénéficiaires
- Agents des collectivités territoriales, établissements publics, maîtres d’œuvre, architectes et artistes
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
-
Introduction (définition d’une œuvre, présentation du droit d’auteur et ses déclinaisons)
-
I. Les droits patrimoniaux
- A. Distinction entre l’acquisition matérielle de l’œuvre et les droits de propriété intellectuelle
- B. Contenu des droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation, d’adaptation)
-
II. Le droit moral
- A. La protection des œuvres par le droit au respect et à l’intégrité de l’œuvre
- 1. Modifications de l’œuvre
- 2. Défaut d’entretien de l’œuvre
- 3. Dépose de l’œuvre
- 4. Destruction de l’œuvre
- B. Les limites au droit moral de l’auteur
- 1. Abus de droit
- 2. Limites imposées par la règlementation et les droits des tiers
- 3. Limites dues à la nature de l’œuvre elle-même
-
III. Conclusion et récapitulatif des bonnes pratiques
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenantes : Audrey LEFEVRE, Avocate associée - alefevre@seban-avocat.fr & Lucile MARTIN, Avocate : lmartin@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation