Architecture et art : quelle protection des œuvres dans l’espace public ?
Date : Jeudi 2 octobre 2025 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine)
Formation créée le 31/12/2024. Dernière mise à jour le 25/04/2025.Version du programme : 2
Prochaine date
02/10/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
2 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiArchitecture et art : quelle protection des œuvres dans l’espace public ?
Date : Jeudi 2 octobre 2025 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine)
Acteurs publics en charge de l’aménagement, collectivités, maîtres d’œuvre, architectes et artistes, cette formation vise à aborder les problématiques liées à l’installation, à la protection et à la sécurisation des œuvres et ouvrages d’art installés sur l’espace public. La présente formation vise à : - Mieux appréhender les intérêts qui sont parfois opposés : usure face aux intempéries et besoins d’entretien et de sécurisation, inflation des règlementations notamment liées à l’espace public (sécurité, accessibilité etc.), droits de la propriété intellectuelle des créateurs et notamment leur droit moral, bonne gestion des derniers publics, - Sensibiliser aux droits de propriété intellectuelle dont notamment le droit moral des créateurs d’une œuvre d’art ou architecturale placée sur l’espace public, - Comprendre les limites de ces droits, - Aider à adopter les bons réflexes au stade de la contractualisation.
Objectifs de la formation
- Connaître la notion du droit moral de l’auteur, son étendue et ses limites
- Acquérir les bons réflexes afin de prévenir tout manquement au droit moral sur une œuvre placée dans l’espace public
Profil des bénéficiaires
- Agents des collectivités territoriales, établissements publics, maîtres d’œuvre, architectes et artistes
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. Les droits patrimoniaux
- A. Distinction entre l’acquisition matérielle de l’œuvre et les droits de propriété intellectuelle
- B. Contenu des droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation, d’adaptation)
II. Le droit moral
- A. La protection des œuvres par le droit au respect et à l’intégrité de l’œuvre
- 1. Modifications de l’œuvre
- 2. Défaut d’entretien de l’œuvre
- 3. Dépose de l’œuvre
- 4. Destruction de l’œuvre
- B. Les limites au droit moral de l’auteur
- 1. Abus de droit
- 2. Limites imposées par la règlementation et les droits des tiers
- 3. Limites dues à la nature de l’œuvre elle-même
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.