Le cadre juridique de l’IA et ses implications pratiques pour les personnes publiques
Date : Jeudi 12 mars 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 05/12/2025. Dernière mise à jour le 08/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiLe cadre juridique de l’IA et ses implications pratiques pour les personnes publiques
Date : Jeudi 12 mars 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Le cadre juridique de l’IA s’articule désormais autour du Règlement IA, imposant aux personnes publiques une gouvernance renforcée, des obligations de contrôle humain et une responsabilité accrue en cas de décisions automatisées. Pour utiliser l’IA de manière sécurisée et conforme, il est essentiel de comprendre ces règles et de les intégrer dans les stratégies et pratiques publiques. "Quelles obligations juridiques s’appliquent aux personnes publiques dans l’usage de l’IA ? "Comment sécuriser l’utilisation de l’IA dans les projets et marchés publics ?" "Comment traduire les exigences légales en clauses contractuelles et bonnes pratiques opérationnelles ?" Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les bases juridiques européennes et françaises de l’IA, sécuriser son usage dans le secteur public, intégrer les exigences réglementaires dans les marchés et contrats, et adopter des bonnes pratiques dans la conception et l’analyse de projets impliquant l’IA.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les bases juridiques européennes et françaises applicables à l’IA. ;
- Comprendre les notions clés pour sécuriser l’usage de l’IA dans le secteur public ;
- Comprendre comment traduire les règles juridiques en exigences contractuelles ;
- Maîtriser les bonnes pratiques pour la rédaction ou l’analyse d’un marché impliquant de l’IA.
Profil des bénéficiaires
- Tous les professionnels
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. Le cadre juridique applicable à l’IA
- a. Les conséquences juridiques de l’IA : responsabilité, propriété intellectuelle protection des données personnelles, transparence
- b. La règlementation applicable : présentation du règlement IA et des autres règlementations nationales et européennes applicables
II. Implication pour les personnes publiques
- a. Utilisation de l’IA comme outil interne
- b. Usage de l’IA dans la relation avec les usagers
- c. Intégration d’un système d’IA dans un service public
- d. Clauses contractuelles à intégrer lors d’un achat public
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.