Propriété intellectuelle et collectivités : Réflexes et bonnes pratiques pour la protéger et valoriser vos actifs immatériels
Jeudi 17 septembre 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 17/12/2025. Dernière mise à jour le 30/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiPropriété intellectuelle et collectivités : Réflexes et bonnes pratiques pour la protéger et valoriser vos actifs immatériels
Jeudi 17 septembre 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
La propriété intellectuelle occupe une place de plus en plus centrale dans la commande publique de prestations intellectuelles, numériques et informatiques. L’objectif est non seulement de sécuriser et de protéger les droits de propriété intellectuelle détenus par les collectivités sur leurs actifs immatériels, mais aussi de les valoriser dans un contexte de plus en plus innovant, en conciliant plusieurs règlementations et notamment les exigences du Code de la propriété intellectuelle et celles du Code de la commande publique. "Comment intégrer les droits de propriété intellectuelle dans vos marchés publics tout en respectant les procédures légales ?" "Quelles précautions dois-je prendre pour déposer une marque ? Et comment protéger nos marques? Comment encadrer leur exploitation" "Une convention est-elle recommandée avec l'artiste en cas d'installation de son œuvre sur le territoire?" Cette formation vous donnera les clés pour mieux cartographier, sécuriser et valoriser les actifs immatériels de la collectivité (marques, logiciels, œuvres, système d'informations, algorithmes...).
Objectifs de la formation
- Cartographier les actifs immatériels et identifier les droits applicables pour mieux les protéger;
- Mieux comprendre les CCAG-PI et CCAG-TIC face aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
- Savoir identifier les clauses sensibles (cession, licence, propriété des résultats, réutilisation) ;
- Acquérir des réflexes pour mieux protéger et calorises les actifs immatériels d'une personne publique.
Profil des bénéficiaires
- Agents des collectivités territoriales,
- Etablissements publics
- Etc...
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. Panorama des actifs à protéger et des droits applicables
- a. Marques, AOP-AOC, IGP, labels et chartes
- b. Systèmes d'informations, logiciels, codes, logiciels open source, inventions, modèles algorithmiques et savoir-faire
- c. Données, bases de données, open data
- d. Etudes, cartographies, chartes graphiques, contenus éditoriaux
- e. Œuvres d'art sur l'espace public, œuvres architecturales
II. Focus marchés publics
- a. Commande publique et exceptions aux règles de mise en concurrence et de publicité liées à la propriété intellectuelle
- b. Présentation et comparaison des CCAG PI/TIC
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.