Loi littoral et urbanisme : garder le cap
Date : Mardi 2 juillet 2024 de 9h30 à 12h30
Formation créée le 30/10/2023. Dernière mise à jour le 29/02/2024.
Version du programme : 6
Programme de la formation
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », impacte fortement l’urbanisation des territoires littoraux et s’avère source de nombreuses interrogations. Cette formation vise à rappeler les dispositions essentielles de la loi littoral, dont les notions qui lui sont propres, au regard de la récente jurisprudence administrative et des dernières évolutions introduites par la loi ELAN. Elle aborde également la question incontournable de l’articulation de la loi avec les documents d’urbanisme (et notamment avec le SCoT qui, depuis la loi ELAN, joue un rôle privilégié dans la déclinaison de la loi au niveau local).
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes essentiels de la loi littoral, ses notions propres, ainsi que les régimes d’urbanisation sectorisés du territoire, au regard de la récente jurisprudence
- Connaître le régime de la densification des secteurs déjà urbanisés
- Connaître la place du SCoT et des PLU pour l’application des dispositions de la loi littoral
- Connaître les enjeux du droit du littoral, afin de mieux identifier les problèmes juridiques d’une opération d’urbanisme en zone littorale
Profil des bénéficiaires
- Responsables et agents des services urbanisme et aménagement des collectivités -instructeurs des autorisations d’urbanisme - juristes
- Disposer d’une connaissance générale du droit de l’urbanisme
Contenu de la formation
-
I. PRINCIPES ET NOTIONS DE LA LOI LITTORAL
- A. Champ d’application de la loi : les communes soumises à la loi littoral
- B. Règle générale : l’extension en continuité des villages et agglomérations
- C. Les régimes spécifiques d’urbanisation selon les espaces
-
II. L’OPPOSABILITE DE LA LOI LITTORAL
- A. L’articulation de la loi littoral avec les documents d’urbanisme (PLU, SCoT)
- B. L’opposabilité de la loi aux autorisations de travaux et opérations d’aménagement
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Camille TREHEUX, Avocate associée de SEBAN ARMORIQUE – ctreheux@seban-armorique.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation