La lutte contre l'habitat indigne
Date : Mardi 4 juin 2024 de 9h30 à 13h
Formation créée le 30/10/2023. Dernière mise à jour le 02/02/2024.
Version du programme : 4
Programme de la formation
Les outils de lutte contre l’habitat indigne Lutter efficacement contre l’habitat indigne et envisager les futures évolutions à disposition des pouvoirs publics en la matière
Objectifs de la formation
- Connaitre les outils de lutte contre l’habitat indigne à disposition des pouvoirs publics
- Connaitre les limites et difficultés identifiées quant à la mise en œuvre de ces outils, et les appréhender au mieux afin de mettre en œuvre ces outils de manière sécurisé juridiquement
- Connaitre les importantes évolutions en cours de réflexion pour améliorer l’effectivité de la lutte contre l’habitat indigne
Profil des bénéficiaires
- Agents de l’Etat, des établissements publics nationaux (EPA ou EPIC), des collectivités publiques locales (régions, départements, communes), des établissements publics des collectivités locales ;
- Agents des personnes privées assurant un service public (concessionnaires d’opération d’aménagement) ;
- La formation ne nécessite aucun prérequis
Contenu de la formation
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A Définition et identification de l’habitat indigne
- Définition
- Modalité d’identification de l’habitat indigne
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B Les différents acteurs publics de la lutte contre l’habitat indigne
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C La planification de la lutte contre l’habitat indigne
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D Les outils de lutte contre l’habitat indigne : descriptions et limites dans la mise en
- IV.1 Le permis de louer et le permis de diviser
- IV. 2 L’arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité
- IV. 3 Les dispositions pénales
- IV. 4 L’opération de restauration immobilière
- IV. 5 Le traitement de l’habitat indigne remédiable
- IV. 6 Le traitement de l’habitat indigne irrémédiable
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E Les perspectives d’évolution des outils de lutte contre l’habitat indigne
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenants : Tadjdine BAKARI-BAROINI, Avocat directeur – tbakaribaroini@seban-avocat.fr / Emmanuelle BARON – Avocate dictrice : ebaron@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- La lutte contre l'habitat indigne - 04/06/2024 au 04/06/2024 - Via Zoom - (28 places restantes)