Tout ce qu’il faut savoir sur l’actualité en droit de l’urbanisme réglementaire et opérationnel
Date : Mardi 24 juin 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 29/10/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
Le droit de l’urbanisme réglementaire et opérationnel est une matière complexe et dense, qui ne cesse d’évoluer et de s’enrichir, et d’être innervée par d’autres législations, comme celle du droit de l’environnement. Pour le pratiquer en toute sécurité, les acteurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations, sur le calendrier et les outils qui en découlent, et surtout être à jour des dernières évolutions. La formation a pour objectif d’exposer les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, dans un objectif de sécurisation des projets.
Objectifs de la formation
- Connaître les évolutions des règles d’urbanisme et être en mesure de les appliquer dans les outils utilisés (ZAC, permis d’aménager, DUP, etc.).
Profil des bénéficiaires
- Pour tous profils
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
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I. Actualités en matière d’urbanisme opérationnel
- A. Montages / outils d’aménagement
- B. Outils de financement
- C. Contrats d’aménagement
- D. Aspects environnementaux du droit de l’aménagement : évaluation environnementale, Obligations réelles environnementales, CCCT, etc
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II. Actualités en matière d’urbanisme réglementaire
- A. Planification
- B. Autorisations d’urbanisme
- C. Aspects environnementaux du droit de l’urbanisme
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenantes : Céline LHERMINIER, Avocate associée – clherminier@seban-avocat.fr & Emmanuelle BARON, Avocate directrice – ebaron@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation