La médiation administrative
Date : Mardi 11 juin 2024 de 9h30 à 12h
Formation créée le 06/11/2023. Dernière mise à jour le 29/02/2024.
Version du programme : 7
Programme de la formation
Comment et pourquoi recourir à la médiation administrative ?
Objectifs de la formation
- Savoir apprécier l’intérêt de recourir à une médiation en fonction du dossier
- Savoir conduire une médiation pour le compte de la personne publique
- Savoir analyser les impacts de la médiation pour la personne publique
Profil des bénéficiaires
- Collectivités territoriales, EPCI, OPH, Etablissements publics, SEML, SPL, GIP
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
-
1. La médiation administrative : Définition
-
2. L’opportunité de recourir à la médiation devant les juridictions administratives
-
3. Le déroulement du processus de médiation
-
4. La fin de la médiation et la transaction
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Alexandra ADERNO, Avocate associée – aaderno@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation