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Catalogue de formations

Représentation de la formation : Acteurs publics : apprendre à gérer les durées de conservation dans le respect du droit des données !

Acteurs publics : apprendre à gérer les durées de conservation dans le respect du droit des données !

Formation à distance
Durée : 2 heures et 30 minutes
Accessible
Prochaine date : le 12/12/2024
Représentation de la formation : Baux emphytéotiques / baux à construction : deux outils essentiels dans le développement économique. Comment ça marche ?

Baux emphytéotiques / baux à construction : deux outils essentiels dans le développement économique. Comment ça marche ?

Formation à distance
Durée : 2 heures
Accessible
Prochaine date : le 21/11/2024
Représentation de la formation : Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?

Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?

Formation à distance
Durée : 2 heures et 30 minutes
Accessible
Représentation de la formation : Comment sécuriser vos projets à l’aune des objectifs de décarbonation de la loi industrie verte ?

Comment sécuriser vos projets à l’aune des objectifs de décarbonation de la loi industrie verte ?

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : Contentieux de l’urbanisme : adopter les bons réflexes de défense

Contentieux de l’urbanisme : adopter les bons réflexes de défense

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?

Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?

Formation à distance
Durée : 2 heures
Accessible
Représentation de la formation : Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?

Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?

Formation à distance
Durée : 2 heures
Accessible
Représentation de la formation : Déontologie des agents publics : principes et méthodologies

Déontologie des agents publics : principes et méthodologies

Formation à distance
Durée : 3 heures et 30 minutes
Accessible
Prochaine date : le 05/12/2024
Représentation de la formation : Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier

Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier

Formation à distance
Durée : 2 heures
Accessible
Représentation de la formation : Garantir le transfert de données personnelles dans le cadre du dispositif « Dites-le nous une fois »

Garantir le transfert de données personnelles dans le cadre du dispositif « Dites-le nous une fois »

Formation à distance
Durée : 2 heures et 30 minutes
Accessible
Représentation de la formation : Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique?

Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique?

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maitrise des régimes et bonnes pratiques

Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maitrise des régimes et bonnes pratiques

Formation à distance
Durée : 2 heures et 30 minutes
Accessible
Représentation de la formation : Gouvernance des ESH

Gouvernance des ESH

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : Identification et prévention des atteintes à la probité des élus

Identification et prévention des atteintes à la probité des élus

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : Identification et prévention des atteintes à la probité des élus

Identification et prévention des atteintes à la probité des élus

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Prochaine date : le 03/12/2024
Représentation de la formation : L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?

L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : La passation des marchés publics répondant à des besoins en matière évènementielle

La passation des marchés publics répondant à des besoins en matière évènementielle

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : La protection de l’environnement par le juge pénal

La protection de l’environnement par le juge pénal

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : L’autoconsommation : cadre juridique et conditions de mise en œuvre par les personnes publiques

L’autoconsommation : cadre juridique et conditions de mise en œuvre par les personnes publiques

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences

Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : Le développement durable dans les marchés publics après la loi sur l’industrie verte

Le développement durable dans les marchés publics après la loi sur l’industrie verte

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : Les fondamentaux de la procédure pénale

Les fondamentaux de la procédure pénale

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale

L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale

Formation à distance
Durée : 6 heures
Accessible
Représentation de la formation : Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU

Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques

Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques

Formation à distance
Durée : 2 heures et 30 minutes
Accessible
Représentation de la formation : Moyens humains et matériels de la commune : quelles sont les limites en période préélectorale ?

Moyens humains et matériels de la commune : quelles sont les limites en période préélectorale ?

Formation à distance
Durée : 2 heures et 30 minutes
Accessible
Représentation de la formation : Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques

Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques

Formation à distance
Durée : 2 heures et 30 minutes
Accessible
Représentation de la formation : Promesses de vente : Quelle promesse choisir ? Quelles clauses y stipuler ? Comment anticiper les contentieux liés à son inexécution ?

Promesses de vente : Quelle promesse choisir ? Quelles clauses y stipuler ? Comment anticiper les contentieux liés à son inexécution ?

Formation à distance
Durée : 2 heures
Accessible
Représentation de la formation : Rapprochements et coopérations dans le secteur social et médico-social : comment faire ?

Rapprochements et coopérations dans le secteur social et médico-social : comment faire ?

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : Réforme de la responsabilité financière

Réforme de la responsabilité financière

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : Secret professionnel et partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social : les règles à connaître afin d’acquérir les bons réflexes

Secret professionnel et partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social : les règles à connaître afin d’acquérir les bons réflexes

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marches publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres

Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marches publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres

Formation à distance
Durée : 2 heures et 30 minutes
Accessible
Représentation de la formation : Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale

Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : Sécuriser la conception et l’application des pénalités dans les marchés publics et les concessions

Sécuriser la conception et l’application des pénalités dans les marchés publics et les concessions

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible
Représentation de la formation : Sites pollués : prise en compte de la pollution à l’occasion d’une vente ou d’une acquisition

Sites pollués : prise en compte de la pollution à l’occasion d’une vente ou d’une acquisition

Formation à distance
Durée : 2 heures et 30 minutes
Accessible
Représentation de la formation : Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir

Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir

Formation à distance
Durée : 2 heures
Accessible
Prochaine date : le 10/12/2024
Représentation de la formation : Tout ce qu’il faut savoir sur l’actualité en droit de l’urbanisme réglementaire et opérationnel

Tout ce qu’il faut savoir sur l’actualité en droit de l’urbanisme réglementaire et opérationnel

Formation à distance
Durée : 3 heures
Accessible