Assurances des collectivités

Comment agir contre les incivilités des locataires ?

Comment faire face aux risques environnementaux grâce aux pouvoirs de police administrative ?

Constituer et mobiliser une entreprise publique locale (EPL) face aux défis de la transition énergétique

Contentieux de l’urbanisme : adopter les bons réflexes de défense

Délégations de service public : Fondamentaux et conseils pratiques

Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?

Discipline des agents publics : Les bonnes pratiques pour une procédure réussie

Entrer / favoriser la nature en ville : les bons outils à mobiliser

Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maîtrise des régimes et bonnes pratiques

Gouvernance des ESH

Implantation et déplacement des ouvrages de distribution d’électricité

L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?

Le droit de préemption commercial

Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités

Legs/donations : Comment anticiper au mieux leur révision ?

Le traitement pénal de l’habitat indigne

Mécénat et personnes publiques : conditions d’éligibilité et création de véhicules (fondations, fonds de dotation…)

Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché public : comment y remédier et les éviter ?

Procédures collectives et contrats publics : cadre juridique et bonnes pratiques

Propriété intellectuelle et personnes publiques​ : Réflexes et bonnes pratiques pour la protéger et valoriser vos actifs immatériels

Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir

Session d’information des élus locaux

Suspension de l'agent public : Qui ? quand ? comment ? quels effets ?

Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir

Transparence et sécurité : Les documents de la conformité au RGPD