Accompagner le développement économique de son territoire : identifier et octroyer des aides d’État

Assurances des collectivités

Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?

Comment agir contre les incivilités des locataires ?

Comment faire face aux risques environnementaux grâce aux pouvoirs de police administrative ?

Conflit d'intérêts post loi créant le statut de l'élu local : anticiper les changements

Constituer et mobiliser une entreprise publique locale (EPL) face aux défis de la transition énergétique

Contentieux de l’urbanisme : adopter les bons réflexes de défense

Délégations de service public : Fondamentaux et conseils pratiques

Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?

Discipline des agents publics : Les bonnes pratiques pour une procédure réussie

Entrer / favoriser la nature en ville : les bons outils à mobiliser

Géothermie - Etapes à suivre et modalités de gestion pour votre projet de réseau de chaleur géothermique

Gestion des halles et marchés

Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maîtrise des régimes et bonnes pratiques

Gouvernance des ESH

Implantation et déplacement des ouvrages de distribution d’électricité

L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?

La séance d’installation du conseil municipal et les délibérations à enjeux à adopter à la suite des élections municipales et communautaires de mars 2026

La valorisation des propriétés publiques

Le droit de préemption commercial

Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités

Legs/donations : Comment anticiper au mieux leur révision ?

Le nouveau statut de l’élu local

Les droits de préemption des espaces naturels et du littoral

Le sort des construction irrégulières : comment articuler l’astreinte administrative avec la procédure pénale ?

L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale

Le traitement pénal de l’habitat indigne

Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU

Mécénat et personnes publiques : conditions d’éligibilité et création de véhicules (fondations, fonds de dotation…)

Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques

Optimiser la recherche juridique et informationnelle en ligne : explorer les gisements, trouver la pépite

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché public : comment y remédier et les éviter ?

Procédures collectives et contrats publics : cadre juridique et bonnes pratiques

Propriété intellectuelle et personnes publiques​ : Réflexes et bonnes pratiques pour la protéger et valoriser vos actifs immatériels

Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir

Secteur culturel, prestations artistiques : quels outils pour les personnes publiques ?

Squat : comment mener à bien une procédure de libération devant le juge judiciaire ?

Suspension de l'agent public : Qui ? quand ? comment ? quels effets ?

Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir

Transparence et sécurité : Les documents de la conformité au RGPD