Prochaines sessions de formation
Catalogue de formations
Architecture et art : quelle protection des œuvres dans l’espace public ?
Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?
Contentieux de l’urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?
Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?
Garantir le transfert de données personnelles dans le cadre du dispositif « Dites-le nous une fois »
Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique?
Gouvernance des ESH
Harcèlement sexuel, comment gérer du signalement à la sanction disciplinaire
Identification et prévention des atteintes à la probité des élus
L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?
La protection de l’environnement par le juge pénal
Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités
Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques
Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire
Revue d’actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique
Secret professionnel et partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social : les règles à connaître afin d’acquérir les bons réflexes
Sécuriser la conception et l’application des pénalités dans les marchés publics et les concessions
Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir