Architecture et art : quelle protection des œuvres dans l’espace public ?

Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?

Contentieux de l’urbanisme : adopter les bons réflexes de défense

Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?

Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?

Garantir le transfert de données personnelles dans le cadre du dispositif « Dites-le nous une fois »

Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique?

Gouvernance des ESH

Harcèlement sexuel, comment gérer du signalement à la sanction disciplinaire

Identification et prévention des atteintes à la probité des élus

L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?

La protection de l’environnement par le juge pénal

Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités

Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques

Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques

Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire

Revue d’actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique

Secret professionnel et partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social : les règles à connaître afin d’acquérir les bons réflexes

Sécuriser la conception et l’application des pénalités dans les marchés publics et les concessions

Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir