Accompagner le développement économique de son territoire : identifier et octroyer des aides d’État

Assurances des collectivités

Attaques médiatiques pendant la campagne électorale - Elus : quand réagir, comment et sous quelle protection juridique ?

Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?

Comment agir contre les incivilités des locataires ?

Comment et pourquoi passer un marché public global de performance énergétique ?

Comment faire face aux risques environnementaux grâce aux pouvoirs de police administrative ?

Comment inscrire le développement durable dans vos marchés publics ?

Comment monter une opération d’aménagement : Les bonnes questions à se poser

Constituer et mobiliser une entreprise publique locale (EPL) face aux défis de la transition énergétique

Contentieux de l’urbanisme : adopter les bons réflexes de défense

Contrats d’achat direct d’énergie renouvelable pour les acheteurs publics - Prérequis, conditions et modalités de passation, mise en œuvre : Approche juridique, technique et économique

Délégations de service public : Fondamentaux et conseils pratiques

Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?

Discipline des agents publics : Les bonnes pratiques pour une procédure réussie

Dysfonctionnements financiers et organisationnels des ESSMS : Les pouvoirs des autorités de tutelle

Entrer / favoriser la nature en ville : les bons outils à mobiliser

Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier

Géothermie - Etapes à suivre et modalités de gestion pour votre projet de réseau de chaleur géothermique

Gestion des halles et marchés

Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maîtrise des régimes et bonnes pratiques

Gouvernance des ESH

Implantation et déplacement des ouvrages de distribution d’électricité

La fin des baux de longue durée - Comment l’anticiper ?

L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?

La mise en concurrence des conventions domaniales

L’autoconsommation : cadre juridique et conditions de mise en œuvre par les personnes publiques

La valorisation des propriétés publiques

Le cadre juridique de l’IA et ses implications pratiques pour les personnes publiques

Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences

Le droit de préemption commercial

Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités

Legs/donations : Comment anticiper au mieux leur révision ?

Le nouveau statut de l’élu local

Les bons réflexes en droit de l’environnement des aménageurs

Les droits de préemption des espaces naturels et du littoral

Le sort des construction irrégulières : comment articuler l’astreinte administrative avec la procédure pénale ?

L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale

Le traitement pénal de l’habitat indigne

L’installation du conseil municipal et du conseil communautaire

L’installation du conseil municipal et du conseil communautaire

Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU

Mécénat et personnes publiques : conditions d’éligibilité et création de véhicules (fondations, fonds de dotation…)

Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques

Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques

Optimiser la recherche juridique et informationnelle en ligne : explorer les gisements, trouver la pépite

Organiser les élections des représentants des locataires des organismes HLM

PFAS et eau potable, quels enjeux pour les fournisseurs d’eau ?

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché public : comment y remédier et les éviter ?

Procédures collectives et contrats publics : cadre juridique et bonnes pratique

Propriété intellectuelle et collectivités​ : Réflexes et bonnes pratiques pour la protéger et valoriser vos actifs immatériels

Protection fonctionnelle des agents publics - Instruire et sécuriser sa décision

Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir

Secteur culturel, prestations artistiques : quels outils pour les personnes publiques ?

Squat : comment mener à bien une procédure de libération devant le juge judiciaire ?

Suspension de l'agent public : Qui ? quand ? comment ? quels effets ?

Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir

Transparence et sécurité : Les documents de la conformité au RGPD